Conditions de ventes et d'expédition

Conditions Générales de Vente de la société Energétique & Plantes

L'ensemble des éléments du site est la propriété de Energétique & Plantes, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Energétique & Plantes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Energétique & Plantes. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les commandes passées sur le site web de la société Energétique & Plantes engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Produits
Les produits vendus sur le site web de la société Energétique & Plantes sont présentés avec les caractéristiques essentielles, nécessaires à l'information du consommateur (Article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont données qu'à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Energétique & Plantes ne pourra être engagée.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Energétique & Plantes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société ENERGETIQUE ET PLANTES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Disponibilité
Les offres présentées sur le site web de la société Energétique & Plantes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées dans un délai de 3 jours à compter du jour de la validation de la commande. Si un article n'est plus en stock, nous le recommandons dans un délai maximum d'une semaine auprès de nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande. Dans ce cas, le consommateur pourra demander :
- soit l'échange du produit,
- soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours maximum après l'ordre de remboursement du consommateur.

Livraison
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, par le service Colissimo Suivi de LA POSTE, en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays Bas et au Luxembourg. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Attention, il ne sera pas expédié de colis, à une adresse donnée en Poste Restante. En cas d'absence, un avis de passage, permettant de retirer le colis dans un délai maximum de 15 jours, sera déposé dans votre boîte aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine, sont forfaitaires. Ils s\’élèvent à 13 euros quelque soit le poids de la commande.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux à compter du jour de la réception du chèque et peuvent être différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.
Les délais de livraisons peuvent donc varier de 2 à 15 jours.

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables ( à compter du jour de la réception des articles ) pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement signalé à Energétique & Plantes, par téléphone au 04 77 65 25 65, ou par e-mail à energeplant@wanadoo.fr indiquant vos coordonnées, l'objet de votre réclamation et la référence de votre commande. Le ou les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à : Energétique & Plantes / 6 rue des laminoirs / 42600 Montbrison / France
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Toute marchandise qui aura été abîmée, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Energétique & Plantes remboursera, dans le délai de 15 jours suivant la réception des marchandises retournées, les sommes versées par le client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Prix
Les prix sont exprimés en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société Energétique & Plantes. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués dans les conditions de livraison.
Le règlement intégral du prix de vente doit être réalisé lors de la commande.

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par un mail.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le système de paiement par cartes vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Les chèques, libellés à l'ordre de Energétique & Plantes, doivent être adressés, accompagnés du bon de commande imprimé, à : Energétique & Plantes / 6 rue des laminoirs / 42600 Montbrison / France

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Energétique & Plantes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Energétique & Plantes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montbrison (Loire) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Energétique & Plantes.